Légal

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 octobre 2024 — informations légales relatives au site mylegal.ma édité par MyLegal SARLAU.

1. Éditeur du site

Le site mylegal.ma (ci-après « le Site ») est édité par :

MyLegal SARLAU
Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100 000 dirhams.
Siège social : Oasis Offices Latitudes, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maarif, Casablanca.
Registre du Commerce de Casablanca : n° 581913.
Taxe Professionnelle : n° 35427615.
E-mail : contact@mylegal.ma
Téléphone : +212 6 00 71 00 60

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Pour toute question liée à l'hébergement, vous pouvez consulter le site officiel de l'hébergeur : www.hostinger.com.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Ilyasse BELHAMDOUNIA, en qualité de gérant de MyLegal SARLAU.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur structure — est la propriété exclusive de MyLegal SARLAU ou de ses partenaires, et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MyLegal SARLAU. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi marocaine n° 09-08relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, MyLegal SARLAUs'engage à protéger les informations personnelles que vous nous communiquez via le Site.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés par MyLegal. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mylegal.ma.

6. Responsabilité

MyLegal SARLAUmet tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient découler de l'utilisation de ces informations. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations et documents disponibles sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MyLegal SARLAUn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

Une question juridique ou administrative ?

Notre équipe vous répond — par e-mail ou téléphone, en moyenne en moins d'une heure pendant les jours ouvrés.